CONFORIS

Mentions Légales

CONFORIS
32 Rue des Menestrels
66100 PERPIGNAN
Téléphone : 0610138735
Responsable : BOILEAU Céline
SIREN : 538 046 210 6 RCS Perpignan
Agrément : R2306600010
Capital : 500 €

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Auto-école

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent les relations entre l'auto-école (ci-après dénommée CONFORIS et ses élèves. En utilisant les services de l'Auto-école, les Élèves acceptent sans réserve ces CGU.

Article 1 : Inscriptions et adhésion

    • Les inscriptions se font à l'accueil de l'Auto-école ou sur son site internet.
  • 1.2. L'élève doit fournir les documents nécessaires : pièce d'identité, justificatif de domicile, photo d'identité, etc.
  • 1.3. L'adhésion est effective dès la signature du contrat de formation et le paiement des frais d'inscription.

Article 2 : Formation

  • 2.1. La formation comprend des cours théoriques et pratiques, conformément au programme en vigueur.
  • 2.2. Les cours pratiques se déroulent selon un planning établi entre l'élève et l'Auto-école.
  • 2.3. En cas d'annulation d'un cours pratique, l'élève doit prévenir au moins 48 heures à l'avance.

Article 3 : Tarifs et Paiements

  • 3.1. Les tarifs des formations sont affichés à l'accueil et sur le site internet de l'Auto-école.
  • 3.2. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou espèces.
  • 3.3. L'Auto-école propose des facilités de paiement en plusieurs fois, sans frais supplémentaires.

Article 4 : Obligations des Élèves

  • 4.1. Les élèves doivent respecter les horaires des cours et se présenter avec les documents nécessaires.
  • 4.2. Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers les instructeurs et le personnel de l'Auto-école.
  • 4.3. En cas de détérioration volontaire du matériel, l'élève sera tenu responsable et devra indemniser l'Auto-école.

Article 5 : Responsabilités de l'Auto-école

  • 5.1. L'Auto-école s'engage à fournir une formation de qualité, conforme aux exigences réglementaires.
  • 5.2. L'Auto-école garantit la compétence et la qualification de ses instructeurs.
  • 5.3. En cas d'indisponibilité d'un instructeur, l'Auto-école proposera une solution de remplacement.

Article 6 : Assurances

  • 6.1. L'Auto-école dispose d'une assurance couvrant les dommages matériels et corporels pouvant survenir lors des cours pratiques.
  • 6.2. Les élèves sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de leur formation.

Article 7 : Réclamations et Litiges

  • 7.1. Toute réclamation doit être adressée par écrit à l'Auto-école.
  • 7.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Article 8 : Modifications des CGU

  • 8.1. L'Auto-école se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
  • 8.2. Les modifications seront communiquées aux élèves par affichage à l'accueil et publication sur le site internet de l'Auto-école.

Article 9 : Dispositions Finales

  • 9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
  • 9.2. Si une clause des CGU est déclarée nulle ou non applicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Acceptation des CGU

En utilisant les services de l'Auto-école, les élèves reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Conditions Générales de Vente de l'Auto-École

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l'auto-école et de ses élèves dans le cadre de la formation à la conduite automobile.

2. Inscription

  • Pour s'inscrire, l'élève doit fournir une copie de sa pièce d'identité, un justificatif de domicile et une photo d'identité.
  • L'élève doit être âgé d'au moins 17 ans pour suivre les cours de conduite.

3. Tarifs et paiements

  • Les tarifs sont affichés dans les locaux de l'auto-école et sur le site internet.
  • Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque ou par carte bancaire.
  • Un échéancier de paiement peut être proposé sur demande.

4. Cours de conduite

  • Les cours de conduite sont dispensés par des moniteurs diplômés et expérimentés.
  • La durée d'une leçon de conduite est de 55 minutes.
  • En cas d'annulation d'un cours de conduite, l'élève doit prévenir au moins 48 heures à l'avance.

5. Code de la route

  • L'élève doit suivre des cours théoriques pour se préparer à l'examen du code de la route.
  • Des séances d'entraînement au code de la route sont organisées régulièrement dans les locaux de l'auto-école.

6. Examen

  • L'auto-école accompagne l'élève dans les démarches administratives pour l'inscription à l'examen du permis de conduire.
  • Les frais d'examen sont à la charge de l'élève.

7. Résiliation

  • En cas de résiliation du contrat par l'élève, un préavis de 30 jours est requis.
  • Les leçons de conduite non consommées seront remboursées, déduction faite des frais administratifs.

8. Responsabilité

  • L'auto-école n'est pas responsable des objets personnels perdus ou volés dans les locaux ou les véhicules.
  • En cas d'accident durant une leçon de conduite, l'assurance de l'auto-école prend en charge les dommages.

9. Litiges

  • En cas de litige, l'élève peut contacter le responsable de l'auto-école pour tenter de trouver une solution amiable.
  • À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Modification des CGV

  • L'auto-école se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
  • Les modifications seront communiquées aux élèves par affichage dans les locaux et sur le site internet.

En acceptant ces conditions générales de vente, l'élève s'engage à respecter les règles de l'auto-école et à suivre les instructions des moniteurs pour garantir sa sécurité et celle des autres usagers de la route.

Créateur du Site :

ORATA, S.A.R.L. au capital de 15500 Euros, RCS PARIS B 428 171 540, Siège social : 26, Rue Damrémont 75018 PARIS, Tél : 04.76.50.74.10

Hébergeur du site :

ORATA S.A.R.L. au capital de 15500 Euros, RCS PARIS B 428 171 540, Siège social : 26, Rue Damrémont 75018 PARIS, Tél : 04.76.50.74.10

Propriété Intellectuelle :

Le Site Internet de la société CONFORIS , dont la présentation graphique et technologique est l'œuvre originale de la société ORATA, ainsi que les éléments qui le composent, sont protégés par les Droits de Propriété intellectuelle. Il est interdit, hors autorisation expresse et écrite donnée par la société ORATA au tiers qui en ferait la demande, de collecter, émettre, diffuser, modifier, publier, même en partie, sous quelque forme que ce soit, les données, les textes, les images, la présentation, l'organisation, la technologie utilisée, du Site Internet. Elle interdit notamment, sauf autorisation expresse et écrite, tout téléchargement ou copie de photo, image ou texte. La Société ORATA, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées par le créateur du Site Internet ORATA concernant la violation des Droits qu'il détient sur ses propres créations, se réserve la possibilité d'engager des poursuites civiles et/ou pénales à quiconque porterait atteinte à ses Droits au titre de la propriété intellectuelle ou se rendrait coupable de contrefaçon.

Décharge de responsabilité :

Les Sociétés ORATA et CONFORIS s'efforcent d'actualiser régulièrement les informations contenues dans le site et veille à leur exactitude, aucune responsabilité de ces sociétés ne pourrait être toutefois recherchée pour erreur ou omission dans les informations présentes sur le Site Internet.

Politique de confidentialité

1. Informations collectées

Les informations contenues dans le formulaire et lors de votre inscription/commande sont recueillies et conservées pour une durée de minimum 3 ans pour les demandes d'informations et pendant la durée légale imposée par la loi pour les commandes.

2. Utilisation des informations

Toute les informations recueillies visent à satisfaire votre demande ou votre commande, éventuellement à vous proposer un service ou une offre pouvant découler de celle-ci.

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Les informations collectées ne seront pas revendues à des tiers en dehors des obligations découlant de la commande ou quand la loi nous y contraint.

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CGU / CGV

Lire les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation*.

* Note : Ces conditions générales peuvent différer entre les différents types de formation / stage / prestation.